Un résident suisse qui reçoit un dividende allemand voit souvent plusieurs couches fiscales sur son avis d'opération. La bonne méthode consiste à partir du revenu brut, identifier chaque retenue et conserver les pièces avant de choisir un formulaire.
Ce guide est éducatif. La convention, le canton et la situation du contribuable peuvent modifier le traitement applicable.
Lire l'avis de dividende ligne par ligne
Relevez l'émetteur, l'ISIN, la date, le revenu brut, les retenues et le revenu net. Ne partez pas du seul montant crédité : il ne permet pas de reconstituer correctement le revenu déclaré.
Rapprochez ensuite l'opération avec l'état des titres et ICTax. Notre [checklist du relevé fiscal](/articles/releve-fiscal-broker-suisse-checklist) explique comment classer ces preuves.
Séparer DA-1 et remboursement en Allemagne
Le DA-1 concerne l'imputation forfaitaire d'impôt prévue dans le cadre suisse. Une éventuelle récupération auprès de l'administration allemande suit une procédure distincte. Les deux démarches ne doivent pas réclamer deux fois la même retenue.
Commencez par lire les instructions de votre autorité cantonale et les règles de l'AFC. Pour un portefeuille plus large, consultez aussi le [mode d'emploi DA-1](/articles/formulaire-da1-suisse-mode-emploi).
Constituer un dossier vérifiable
Conservez l'avis de dividende, le relevé annuel du broker, la preuve de détention, l'identification fiscale et toute attestation demandée par l'autorité étrangère. Si le broker utilise un dépositaire intermédiaire, vérifiez que le justificatif identifie bien le bénéficiaire.
Classez une copie de chaque formulaire envoyé et de chaque décision reçue. Un tableau de suivi par date de distribution évite de mélanger plusieurs exercices.
Éviter les erreurs fréquentes
Questions fréquentes
Le DA-1 rembourse-t-il toute retenue étrangère ?
Non. Il faut vérifier les règles applicables, la convention et les limites du mécanisme suisse.
Le broker suffit-il comme source ?
Son relevé est une pièce utile, mais les autorités peuvent demander d'autres justificatifs. Gardez les avis d'opération détaillés.