Un relevé fiscal de broker est un point de départ, pas une déclaration prête à déposer. Avant de recopier ses lignes, vérifiez la période couverte, l'identité des titres, les revenus, les retenues et les positions encore détenues à la fin de l'année.
Cette checklist s'adresse à l'investisseur suisse qui veut préparer un dossier lisible pour son propre contrôle ou pour la personne qui établit sa déclaration. Elle reste générale: les formulaires et pratiques peuvent varier selon le canton et la situation.
Commencer par l'inventaire des pièces
Réunissez le relevé annuel, les extraits de compte, les avis de dividendes, les opérations sur titres, les justificatifs de retenues étrangères et les éventuels relevés de plusieurs brokers. Notez tout document manquant avant de saisir une valeur.
Le relevé doit permettre de reconstituer ce que vous déteniez, ce que vous avez reçu et ce qui a été prélevé. Une exportation partielle ou limitée au compte espèces ne suffit pas.
Rapprocher chaque ligne avec ICTax
ICTax fournit des données fiscales pour de nombreux titres. Cherchez avec l'ISIN lorsque le nom commercial, la place de cotation ou la devise rendent la correspondance ambiguë. Vérifiez aussi que la ligne concerne bien la même catégorie de titre.
Le guide ICTax pour un portefeuille suisse détaille cette lecture. Conservez la trace des lignes que vous avez dû traiter manuellement.
Distinguer valeur, revenu et retenue
La valeur fiscale de fin d'année, le revenu brut et l'impôt retenu répondent à des questions différentes. Ne déduisez pas l'un à partir de l'autre. Comparez les colonnes du relevé avec les justificatifs de distribution et avec la position effectivement détenue à la date concernée.
Pour un broker étranger, ajoutez un contrôle de conversion et de documentation. La checklist déclarer un broker étranger complète ce dossier.
Isoler les cas qui exigent une pièce supplémentaire
Les transferts de titres, changements d'ISIN, fusions, scissions, dividendes optionnels et ventes partielles peuvent rendre le relevé moins intuitif. Classez-les à part avec l'avis d'opération correspondant.
Si des revenus étrangers et des retenues apparaissent, vérifiez si le DA-1 est pertinent au lieu de supposer qu'il s'applique automatiquement. Le mode d'emploi du DA-1 explique son rôle dans l'ensemble du dossier.
Contrôle final avant transmission
Questions fréquentes
Le relevé fiscal du broker suffit-il?
Pas toujours. Sa complétude dépend du broker, des marchés couverts et des opérations réalisées. Il faut le rapprocher des extraits et des sources fiscales applicables.
Pourquoi utiliser l'ISIN?
Parce qu'un même émetteur peut avoir plusieurs titres, classes ou cotations. L'ISIN réduit le risque de choisir une ligne fiscale proche mais incorrecte.
Faut-il conserver les justificatifs après la déclaration?
Oui. Gardez le relevé, les avis d'opération et la méthode de rapprochement selon les exigences de votre autorité fiscale et de votre dossier personnel.