Succession et portefeuille titres : documents

Réponse courte : après un décès, un portefeuille titres ne se gère pas avec un seul relevé bancaire. Les héritiers doivent d'abord établir qui peut représenter la succession, puis reconstituer les comptes, les positions, les revenus reçus et les documents fiscaux. Chaque banque applique son propre processus de vérification ; la checklist réduit les oublis sans remplacer un conseil juridique ou fiscal adapté.

1. Identifier les personnes autorisées à agir

Avant toute instruction sur un compte ou un dépôt, conservez les documents qui établissent la qualité d'héritier et, lorsqu'il y a plusieurs héritiers, la manière dont la succession est représentée. Ne supposez pas qu'un proche peut donner un ordre de vente ou de transfert parce qu'il connaît le portefeuille.

Le [Code civil suisse](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr) encadre la succession. En pratique, la banque communique sa liste de pièces et peut demander des documents complémentaires selon la situation. Cette étape est plus importante que la recherche d'une décision de marché immédiate.

2. Réunir le dossier du portefeuille

Préparez une copie organisée des éléments suivants :

certificat ou document successoral demandé par l'établissement ;
dernier relevé du compte et du dépôt ;
liste des titres avec identifiants, quantité et devise de référence ;
avis de dividendes, intérêts, opérations sur titres et frais ;
dernière déclaration fiscale, état des titres et justificatifs disponibles ;
coordonnées du contact bancaire et journal des échanges.

Ne mélangez pas les éléments du portefeuille avec ceux d'un compte privé sans vérifier la titularité. Si un ancien compte ou dépôt reste introuvable, l'[Ombudsman des banques suisses](https://bankingombudsman.ch/fr/recherche-davoirs/) décrit la procédure de recherche des avoirs sans contact.

3. Ne pas prendre de décision de marché sans inventaire

Une succession peut contenir des actions, des fonds, des obligations, des liquidités et parfois des opérations en cours. Relevez d'abord les ordres non exécutés, les dates de détachement, les échéances obligataires et les opérations annoncées par l'émetteur. Cette chronologie évite d'interpréter une ligne manquante comme une perte ou une vente.

Pour comprendre les événements sur un titre suisse, consultez les informations de marché de [SIX](https://www.six-group.com/fr/products-services/the-swiss-stock-exchange/market-data/shares.html) et conservez les avis transmis par le dépositaire. Une analyse indépendante de la situation patrimoniale peut être nécessaire si les héritiers ne partagent pas le même objectif ou calendrier.

4. Préparer la fiscalité sans recomposer les chiffres

La déclaration fiscale ne doit pas être reconstruite à partir du seul montant net reçu. Conservez séparément les revenus, les retenues et les références utilisées. Les guides [ICTax : vérifier un portefeuille suisse](/articles/ictax-portefeuille-suisse-comment-utiliser) et [remboursement de l'impôt anticipé](/articles/remboursement-impot-anticipe-dividendes-suisses) expliquent comment documenter un état des titres et les revenus qui y sont liés.

L'impôt anticipé est lié à la déclaration correcte des revenus et des titres ; la page [ch.ch sur l'impôt anticipé](https://www.ch.ch/fr/impots-et-finances/types-d-impots/impot-anticipe/) donne le cadre général. Pour une succession, les exigences concrètes dépendent notamment du canton, de la période fiscale et des documents disponibles.

5. Organiser le dialogue avec la banque

Formulez chaque demande par écrit, avec une liste de pièces jointe. Demandez clairement ce qui manque, qui reçoit les communications et sous quelle forme les informations peuvent être transmises à la communauté héréditaire. Gardez aussi une copie des justificatifs de transfert ou de liquidation si une décision collective est prise.

Vérifiez que l'établissement est autorisé, notamment via les informations de la [FINMA sur les banques et maisons de titres](https://www.finma.ch/fr/autorisation/banques-et-maisons-de-titres/). Pour un transfert de titres après régularisation, consultez également le guide [changer de broker en Suisse](/articles/transfert-titres-changer-broker-suisse).

Erreurs fréquentes

Donner une instruction avant d'avoir identifié les représentants de la succession.
Classer un avis de dividende avec les simples mouvements de liquidités.
Oublier les opérations sur titres et les revenus déjà annoncés.
Déclarer un montant net sans conserver le justificatif de la retenue.
Transmettre des documents sensibles à un intermédiaire non vérifié.

Questions fréquentes

La banque peut-elle communiquer avec un seul héritier ?

Cela dépend des documents présentés et de l'organisation de la succession. Demandez à l'établissement sa procédure écrite et ne présumez pas qu'un héritier peut représenter tous les autres.

Faut-il vendre les titres immédiatement ?

Non. Commencez par inventaire, statut des ordres, documents successoraux et objectifs des personnes habilitées. Une décision de placement n'est pas automatiquement une formalité successorale.

Quels documents fiscaux faut-il conserver ?

Au minimum les relevés, avis de revenus, justificatifs de retenues et références utiles pour l'état des titres. Les exigences précises peuvent varier selon la situation et le canton.

Sources utiles

[Fedlex — Code civil suisse](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr)
[ch.ch — Impôt anticipé](https://www.ch.ch/fr/impots-et-finances/types-d-impots/impot-anticipe/)
[Ombudsman des banques suisses — recherche d'avoirs](https://bankingombudsman.ch/fr/recherche-davoirs/)
[FINMA — banques et maisons de titres](https://www.finma.ch/fr/autorisation/banques-et-maisons-de-titres/)
[SIX — actions et informations de marché](https://www.six-group.com/fr/products-services/the-swiss-stock-exchange/market-data/shares.html)